Liste des avis rendus au cours du mois de mai 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11345
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de mai 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9900176V

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29/07/1999 page 11345 à 11346
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Le texte des avis est disponible sur le site Web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services l'Autorité, par courrier adressé à l'ART, service Economie et concurrence, M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.